Yves Quinty
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves QUINTY
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
suppleant
JUSC1706027A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2017
07/03/2017